OTM Belgian Shippers' Council

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Belangenorganisatie logistiek - handel en industrie

O.T.M. staat voor Organisatie van Traffic Managers. Zij is de enige organisatie die de
belangen verdedigt van de Verladers, zijnde de bedrijven die voor het vervoer van hun
producten gebruik maken van eigen vervoer of van transportbedrijven.

Overzicht - Internationale handel & douane

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Modèle du document d'accompagnement de secours pour mouvements à partir de la Belgique

Modèle du Document d'accompagnement de secours pour mouvements à partir de la Belgique.

Dans le cas qu'une procédure d'urgence pour un mouvement à partir de la Belgique soit lancée, l'opérateur économique doit rédiger un document papier, reprenant le numéro call sera établi ( utiliser l’un des deux choix ci-après ) et accompagnera les marchandises jusqu’à destination .
Comme modèle de ce document d'accompagnement de secours il a le choix entre:
o L’opérateur économique établit lui-même un document intitulé «Document d'accompagnement de secours pour les produits soumis à accise circulant en régime de suspension ». Les données demandées doivent être indiqués sous la forme d'éléments de données, de la même manière que dans le document administratif électronique normalement à utiliser (e-AD). Tous les éléments de données, ainsi que les groupes de données et sous-groupes auxquels ils appartiennent, sont identifiés par référence aux chiffres et aux lettres dont question dans les colonnes A et B du tableau 1 de l'annexe du Règlement (CE) n ° 684/2009 de la Commission du 24 Juillet 2009. Pour rappel, sur le document doivent également être mentionnés le numéro call général ainsi que la date de mise en application de la procédure de secours
o L’opérateur économique utilise le document établi par l’Administration en collaboration avec des Fédérations.

OTM a déjà fait le nécessaire et vous donne accès au document. Si vous êtes membre de L'OTM vous auriez accès au pdf ci dessous 2011_document secours

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